Par la présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité »),1C Design BTP , dont le siège social est situé à , souhaite expliquer les finalités et les modalités selon lesquelles les données personnelles des utilisateurs consultant le site https://1cdesign-btp.com (le « Site ») sont collectées, enregistrées et utilisées.
La présente Politique de Confidentialité a été rédigée conformément aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 (le « Règlement »).
Article 1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens du Règlement (le « Responsable ») est la Société, représentée par son représentant légal, joignable pour toute information à l’adresse e-mail : info@1cdesign-btp.com.
Article 2. Types de données collectées et traitées
Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles permettant le fonctionnement du Site acquièrent certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet.
Bien que ces informations ne soient pas collectées dans le but d’être associées à des personnes identifiées, elles pourraient, par leur nature même, permettre l’identification des utilisateurs au moyen de traitements et de recoupements avec des données détenues par des tiers.
Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse fournie par le serveur (succès, erreur, etc.) ainsi que d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données sont utilisées uniquement pour obtenir des informations statistiques, totalement anonymes, sur l’utilisation du Site et sur son bon fonctionnement, puis sont supprimées après leur traitement.
Données fournies volontairement par l’utilisateur
L’envoi volontaire de communications par courrier électronique ou via le formulaire de contact destiné à demander des informations entraîne l’acquisition par la Société de l’adresse électronique de l’utilisateur ainsi que de toute autre donnée personnelle éventuellement incluse dans le message.
Les données personnelles demandées via le formulaire sont les suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
Article 3. Finalités du traitement des données
Les données de navigation sont utilisées exclusivement afin d’obtenir des informations statistiques sur l’utilisation du Site et d’en vérifier le bon fonctionnement.
Les données fournies volontairement par l’utilisateur qui demande l’envoi de documents d’information sur la Société, ses activités ou les événements qu’elle organise, seront utilisées uniquement pour répondre aux demandes reçues.
AdHoc pourra également traiter les données des utilisateurs afin de poursuivre ses intérêts légitimes ou ceux de tiers, notamment pour la gestion des réclamations, litiges et contentieux, pour la protection de ses systèmes informatiques ou pour satisfaire aux obligations légales applicables.
Article 4. Communication des données
Les traitements de données sont effectués par les employés et collaborateurs de la Société, spécialement désignés en qualité de personnes autorisées au traitement.
La Société peut communiquer et/ou transférer les données des utilisateurs :
- à ses prestataires de services tiers de confiance (par exemple : fournisseurs de services informatiques, hébergement web, etc.) ;
- afin de se conformer à des décisions ou procédures judiciaires, obligations légales ou autres dispositions réglementaires ;
- lorsque cette communication est nécessaire à la protection des droits de la Société, de ses clients ou des utilisateurs.
Lorsque les données personnelles des utilisateurs sont partagées avec des tiers, des accords comportant des clauses destinées à protéger la confidentialité des informations et des données personnelles seront mis en place.
Article 5. Cookies
Le Site utilise des cookies tiers afin de fournir des services et fonctionnalités supplémentaires aux utilisateurs et d’améliorer l’utilisation du Site. La présente Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux services fournis par des tiers et le Site n’exerce aucun contrôle sur leurs cookies, qui sont entièrement gérés par ces derniers.
Pour plus de détails à ce sujet, veuillez consulter la Politique relative aux Cookies.
Article 6. Conservation et traitement des données
Les données personnelles de l’utilisateur seront conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, conformément aux délais prévus par les dispositions légales applicables et par la présente Politique de Confidentialité.
Des mesures de sécurité appropriées sont constamment mises en œuvre afin de prévenir la perte des données, leur utilisation illicite ou incorrecte ainsi que tout accès non autorisé.
Article 7. Droits des personnes concernées
Les personnes concernées disposent, à tout moment et lorsque les conditions légales sont réunies, du droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles les concernant, d’en connaître le contenu et l’origine, d’en demander la rectification, l’intégration ou la mise à jour, ainsi que la limitation du traitement ou la portabilité des données, conformément aux articles 15 à 22 du Règlement.
L’utilisateur a également le droit de demander l’effacement des données, leur anonymisation ainsi que de s’opposer, pour des motifs légitimes, à leur traitement.
Toutes les demandes peuvent être adressées à : info@1cdesign-btp.com.
L’utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles concernant les traitements décrits dans la présente Politique de Confidentialité.
Article 8. Modifications
En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, celles-ci seront portées à la connaissance des utilisateurs par publication sur le Site.
Article 9. Exclusions
La présente Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux sites internet de tiers éventuellement consultés par l’utilisateur via des liens présents sur le Site. Aucun contrôle n’a été effectué sur ces sites tiers ; leur contenu ainsi que leurs politiques de confidentialité ne sont pas contrôlés. L’utilisateur assume les risques éventuels liés à l’accès à ces sites tiers référencés sur le Site.
La présente Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux informations fournies à 1C Design BTP dans le cadre de la relation professionnelle avec ses clients, ni aux informations soumises à une obligation de confidentialité, au secret professionnel ou à toute autre forme de protection applicable.